{"title-block":{"case-number":"2010-02-03/08","document-number":"2010200218","full-title-fr":"3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi, licenciés dans le cadre d'une restructuration, au profit des établissements d'enseignement et de formation et des services publics d'emploi","modifies":["2003012302"],"page-number":9386,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/16_2.pdf#Page12","publication-date":[2010,2,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,2,3],"title-fr":"Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi, licenciés dans le cadre d'une restructuration, au profit des établissements d'enseignement et de formation et des services publics d'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/02/03/2010200218/justel"}