{"title-block":{"case-number":"2010-02-03/07","document-number":"2010200217","full-title-fr":"3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et visant à renforcer pour la période de crise les réductions de cotisations","modifies":["2003012302"],"page-number":9384,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/16_2.pdf#Page10","publication-date":[2010,2,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,2,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et visant à renforcer pour la période de crise les réductions de cotisations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/02/03/2010200217/justel"}