{"title-block":{"case-number":"2010-01-22/09","document-number":"2010200102","full-title-fr":"22 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Overpelt et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (SCP n° 149.04), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":8838,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/12_2.pdf#Page40","publication-date":[2010,2,12],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,2,1],""]],"title-date":[2010,1,22],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Overpelt et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (SCP n° 149.04), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/22/2010200102/justel"}