{"title-block":{"case-number":"2010-09-10/40","document-number":"2010035759","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente","modifies":["1992035686"],"page-number":62504,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/10/21_1.pdf#Page148","publication-date":[2010,10,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,9,1],""]],"title-date":[2010,9,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/10/2010035759/justel"}