{"title-block":{"case-number":"2010-09-10/25","document-number":"2010035716","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (NOTE : Abrogé par AGF 2012-03-23/24, art. 11, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 03-05-2012)","modifies":["2004035236"],"page-number":60593,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/10/07_2.pdf#Page61","publication-date":[2010,10,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,7,1],""]],"title-date":[2010,9,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (NOTE : Abrogé par AGF 2012-03-23/24, art. 11, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 03-05-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/10/2010035716/justel"}