{"title-block":{"case-number":"2010-09-10/16","document-number":"2010035715","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne les accords de subvention pluriannuels et en ce qui concerne le calcul de la prime pour les associations des monuments ouverts","modifies":["2001036510"],"page-number":59863,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/10/05_1.pdf#Page17","publication-date":[2010,10,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,10,15],""]],"title-date":[2010,9,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne les accords de subvention pluriannuels et en ce qui concerne le calcul de la prime pour les associations des monuments ouverts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/10/2010035715/justel"}