{"title-block":{"case-number":"2010-07-09/27","document-number":"2010035635","full-title-fr":"9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2009 octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel","modifies":["2009200727"],"page-number":56431,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/03_1.pdf#Page111","publication-date":[2010,9,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,9,3],""]],"title-date":[2010,7,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2009 octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/09/2010035635/justel"}