{"title-block":{"case-number":"2010-06-25/16","document-number":"2010035493","full-title-fr":"25 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2010 et mise à jour au 24-04-2012)","modifies":[],"page-number":47446,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/22_1.pdf#Page54","publication-date":[2010,7,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,7,1],""]],"title-date":[2010,6,25],"title-fr":"Arrêté ministériel portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2010 et mise à jour au 24-04-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/25/2010035493/justel"}