{"title-block":{"case-number":"2010-05-28/03","document-number":"2010035454","full-title-fr":"28 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente","modifies":["1992035686"],"page-number":45291,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/08_1.pdf#Page35","publication-date":[2010,7,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,9,1],""]],"title-date":[2010,5,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/05/28/2010035454/justel"}