{"title-block":{"case-number":"2010-05-21/14","document-number":"2010035438","full-title-fr":"21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau [, coordonné le 15 juin 2018] <Intitulé modifié par AGF 2019-04-26/48, art. 90 , 002; En vigueur : 01-01-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2010 et mise à jour au 19-07-2019)","modifies":[],"page-number":44035,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2010/05/21/2010035438_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2010/07/02_1.pdf#Page61","publication-date":[2010,7,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2010,5,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau [, coordonné le 15 juin 2018] <Intitulé modifié par AGF 2019-04-26/48, art. 90 , 002; En vigueur : 01-01-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2010 et mise à jour au 19-07-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/05/21/2010035438/justel"}