{"title-block":{"case-number":"2010-05-21/11","document-number":"2010035410","full-title-fr":"21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage et des formations certifiées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1999 relatif à la formation de l'entrepreneur et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises","modifies":["1999035482","2002035296","1991036305"],"page-number":39497,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/25_2.pdf#Page143","publication-date":[2010,6,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,7,5],""]],"title-date":[2010,5,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage et des formations certifiées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1999 relatif à la formation de l'entrepreneur et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/05/21/2010035410/justel"}