{"title-block":{"case-number":"2010-05-21/10","document-number":"2010035401","full-title-fr":"21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la Leibeek, cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, et d'un cours d'eau artificiel en un cours d'eau non navigable de la première catégorie à Rotselaar","modifies":[],"page-number":39205,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/24_2.pdf#Page111","publication-date":[2010,6,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,7,4],""]],"title-date":[2010,5,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la Leibeek, cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, et d'un cours d'eau artificiel en un cours d'eau non navigable de la première catégorie à Rotselaar"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/05/21/2010035401/justel"}