{"title-block":{"case-number":"2010-04-23/12","document-number":"2010035370","full-title-fr":"23 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement","modifies":["2008035618","2004035036"],"page-number":35918,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/07_1.pdf#Page78","publication-date":[2010,6,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,9,1],""]],"title-date":[2010,4,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/23/2010035370/justel"}