{"title-block":{"case-number":"2010-03-05/06","document-number":"2010035303","full-title-fr":"5 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique des immeubles situés sur le territoire de la commune de Waasmunster, pour l'aménagement du  « Weijmeerbroek » dans le cadre d'une partie nécessaire de l'actualisation du plan Sigma. (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":24136,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/28_3.pdf#Page34","publication-date":[2010,4,28],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2010,3,5],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la procédure d'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique des immeubles situés sur le territoire de la commune de Waasmunster, pour l'aménagement du « Weijmeerbroek » dans le cadre d'une partie nécessaire de l'actualisation du plan Sigma. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/05/2010035303/justel"}