{"title-block":{"case-number":"2010-02-26/08","document-number":"2010035189","full-title-fr":"26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du 'Wolfseikloop', cours d'eau non navigable de la troisième catégorie, en cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Scherpenheuvel-Zichem","modifies":[],"page-number":16537,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/16_1.pdf#Page81","publication-date":[2010,3,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,3,26],""]],"title-date":[2010,2,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du 'Wolfseikloop', cours d'eau non navigable de la troisième catégorie, en cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Scherpenheuvel-Zichem"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/02/26/2010035189/justel"}