{"title-block":{"case-number":"2010-02-05/05","document-number":"2010035157","full-title-fr":"5 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 octroyant des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation","modifies":["2007035526","2008201998","1993035347"],"page-number":12692,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/23_1.pdf#Page58","publication-date":[2010,2,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,3,5],""]],"title-date":[2010,2,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 octroyant des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/02/05/2010035157/justel"}