{"title-block":{"case-number":"2010-05-27/28","document-number":"2010031518","full-title-fr":"27 MAI 2010. - Arrêté 2010/117 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers","modifies":["1991029226"],"page-number":72581,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/11/24_1.pdf#Page97","publication-date":[2010,11,24],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2010,12,4],""]],"title-date":[2010,5,27],"title-fr":"Arrêté 2010/117 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/05/27/2010031518/justel"}