{"title-block":{"case-number":"2010-09-09/07","document-number":"2010031467","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol et sur le rapport sur les incidences environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019)","modifies":["1998031408"],"page-number":62033,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/10/18_1.pdf#Page69","publication-date":[2010,10,18],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2010,10,28],""]],"title-date":[2010,9,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol et sur le rapport sur les incidences environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/09/2010031467/justel"}