{"title-block":{"case-number":"2010-06-21/12","document-number":"2010031346","full-title-fr":"21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement","modifies":["2009031426"],"page-number":46552,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/15_2.pdf#Page166","publication-date":[2010,7,15],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2009,7,17],""]],"title-date":[2010,6,21],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/21/2010031346/justel"}