{"title-block":{"case-number":"2010-07-15/29","document-number":"2010029470","full-title-fr":"15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2010 et mise à jour au 17-04-2018)","modifies":[],"page-number":57715,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/13_1.pdf#Page27","publication-date":[2010,9,13],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,1],""]],"title-date":[2010,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2010 et mise à jour au 17-04-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/15/2010029470/justel"}