{"title-block":{"case-number":"2010-07-01/10","document-number":"2010029461","full-title-fr":"1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public","modifies":["1954040804"],"page-number":55529,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/08/27_2.pdf#Page171","publication-date":[2010,8,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,8,1],""]],"title-date":[2010,7,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/01/2010029461/justel"}