{"title-block":{"case-number":"2010-07-15/19","document-number":"2010029445","full-title-fr":"15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française","modifies":["1998A29376","1998029368"],"page-number":54872,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/08/24_2.pdf#Page58","publication-date":[2010,8,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,9,1],""]],"title-date":[2010,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/15/2010029445/justel"}