{"title-block":{"case-number":"2010-06-17/13","document-number":"2010029414","full-title-fr":"17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2017 et mise à jour au 11-08-2017)","modifies":[],"page-number":49736,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/08/03_2.pdf#Page14","publication-date":[2010,8,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,6,17],""]],"title-date":[2010,6,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2017 et mise à jour au 11-08-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/17/2010029414/justel"}