{"title-block":{"case-number":"2010-05-25/04","document-number":"2010029394","full-title-fr":"25 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée \" Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs \" (code 615300S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1","modifies":[],"page-number":43904,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/01_2.pdf#Page106","publication-date":[2010,7,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,9,1],""]],"title-date":[2010,5,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée \" Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs \" (code 615300S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/05/25/2010029394/justel"}