{"title-block":{"case-number":"2010-04-29/26","document-number":"2010029364","full-title-fr":"29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences \" FOREm Formation centre de Mons \" pour le métier d'aide-comptable et le métier de monteur frigoriste","modifies":[],"page-number":40396,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/29_2.pdf#Page94","publication-date":[2010,6,29],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,4,29],""]],"title-date":[2010,4,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences \" FOREm Formation centre de Mons \" pour le métier d'aide-comptable et le métier de monteur frigoriste"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/29/2010029364/justel"}