{"title-block":{"case-number":"2010-04-29/21","document-number":"2010029328","full-title-fr":"29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien des arts de la scène et de l'événement dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue","modifies":[],"page-number":38611,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/22_1.pdf#Page63","publication-date":[2010,6,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,4,29],""]],"title-date":[2010,4,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien des arts de la scène et de l'événement dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/29/2010029328/justel"}