{"title-block":{"case-number":"2010-04-22/23","document-number":"2010029307","full-title-fr":"22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2010-2011","modifies":[],"page-number":34514,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/03_1.pdf#Page2","publication-date":[2010,6,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,6,13],""]],"title-date":[2010,4,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2010-2011"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/22/2010029307/justel"}