{"title-block":{"case-number":"2010-03-04/30","document-number":"2010029217","full-title-fr":"4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2010 et mise à jour au 01-10-2019)","modifies":["1991000422","1969091704","2004201542","1937100201"],"page-number":22541,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2010/03/04/2010029217_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2010/04/22_1.pdf#Page41","publication-date":[2010,4,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,3,4],""]],"title-date":[2010,3,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2010 et mise à jour au 01-10-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/04/2010029217/justel"}