{"title-block":{"case-number":"2010-03-18/04","document-number":"2010029211","full-title-fr":"18 MARS 2010. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire","modifies":["2008029400","2009029309","2007029304","2002029247","1997029337","1992029525"],"page-number":20624,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/09_1.pdf#Page76","publication-date":[2010,4,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,2,15],""]],"title-date":[2010,3,18],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2010/03/18/2010029211/justel"}