{"title-block":{"case-number":"2010-03-04/27","document-number":"2010029204","full-title-fr":"4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys de l'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles","modifies":["2009029448"],"page-number":22224,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/20_2.pdf#Page208","publication-date":[2010,4,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,3,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys de l'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/04/2010029204/justel"}