{"title-block":{"case-number":"2010-02-11/20","document-number":"2010029195","full-title-fr":"11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2010, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives","modifies":[],"page-number":20440,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/08_1.pdf#Page108","publication-date":[2010,4,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,2,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2010, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/02/11/2010029195/justel"}