{"title-block":{"case-number":"2010-01-29/08","document-number":"2010029111","full-title-fr":"29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie [ou avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques] <Intitulé modifiée par ACF 2012-03-23/28, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2010 et mise à jour au 09-05-2012)","modifies":[],"page-number":16170,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/12_2.pdf#Page80","publication-date":[2010,3,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,1],""]],"title-date":[2010,1,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie [ou avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques] <Intitulé modifiée par ACF 2012-03-23/28, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2010 et mise à jour au 09-05-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/29/2010029111/justel"}