{"title-block":{"case-number":"2010-03-22/06","document-number":"2010027061","full-title-fr":"22 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2010 et mise à jour au 07-02-2014)","modifies":[],"page-number":24690,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/05/03_1.pdf#Page2","publication-date":[2010,5,3],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2010,4,30],""]],"title-date":[2010,3,22],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2010 et mise à jour au 07-02-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/22/2010027061/justel"}