{"title-block":{"case-number":"2010-09-03/11","document-number":"2010024393","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011","modifies":[],"page-number":59976,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/10/05_1.pdf#Page130","publication-date":[2010,10,5],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2010,4,1],""]],"title-date":[2010,9,3],"title-fr":"Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/03/2010024393/justel"}