{"title-block":{"case-number":"2010-07-09/29","document-number":"2010024341","full-title-fr":"9 JUILLET 2010. - Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2017 et mise à jour au 04-08-2017)","modifies":["2005022892"],"page-number":56523,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/06_1.pdf#Page17","publication-date":[2010,9,6],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2010,9,16],""]],"title-date":[2010,7,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2017 et mise à jour au 04-08-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/09/2010024341/justel"}