{"title-block":{"case-number":"2010-01-27/07","document-number":"2010024032","full-title-fr":"27 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique","modifies":["2007022798"],"page-number":5655,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/04_1.pdf#Page83","publication-date":[2010,2,4],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,1,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/27/2010024032/justel"}