{"title-block":{"case-number":"2010-01-13/07","document-number":"2010024028","full-title-fr":"13 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'azote, le tétraborate de disodium, l'acide borique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, l'octaborate de disodium tétrahydraté et l'anhydride borique","modifies":["2003022681"],"page-number":6141,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/05_2.pdf#Page79","publication-date":[2010,2,5],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2010,1,13],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'azote, le tétraborate de disodium, l'acide borique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, l'octaborate de disodium tétrahydraté et l'anhydride borique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/13/2010024028/justel"}