{"title-block":{"case-number":"2010-01-10/16","document-number":"2010024013","full-title-fr":"10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2010 et mise à jour au 16-12-2011)","modifies":["1994016031"],"page-number":11908,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/18_2.pdf#Page116","publication-date":[2010,2,18],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2010,2,28],""]],"title-date":[2010,1,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2010 et mise à jour au 16-12-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/10/2010024013/justel"}