{"title-block":{"case-number":"2010-09-02/05","document-number":"2010022391","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités","modifies":[],"page-number":59305,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/29_1.pdf#Page13","publication-date":[2010,9,29],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2010,9,29],""]],"title-date":[2010,9,2],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/02/2010022391/justel"}