{"title-block":{"case-number":"2010-01-31/02","document-number":"2010021011","full-title-fr":"31 JANVIER 2010. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'étude de la peinture du XVre siècle dans les Pays-Bas méridionaux et la Principauté de Liège à l'Institut royal du Patrimoine artistique","modifies":[],"page-number":7694,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/08_2.pdf#Page44","publication-date":[2010,2,8],"source":"Politique Scientifique","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2010,1,31],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'étude de la peinture du XVre siècle dans les Pays-Bas méridionaux et la Principauté de Liège à l'Institut royal du Patrimoine artistique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/31/2010021011/justel"}