{"title-block":{"case-number":"2010-02-21/16","document-number":"2010015035","full-title-fr":"21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne","modifies":[],"page-number":14900,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/09_2.pdf#Page2","publication-date":[2010,3,9],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2010,1,1],""],[[2010,3,9],""]],"title-date":[2010,2,21],"title-fr":"Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/02/21/2010015035/justel"}