{"title-block":{"case-number":"2008-06-19/59","document-number":"2010015013","full-title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum","modifies":["2008B15126"],"page-number":14726,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/09_1.pdf#Page22","publication-date":[2010,3,9],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2009,11,1],""]],"title-date":[2008,6,19],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2010015013/justel"}