{"title-block":{"case-number":"2010-09-10/45","document-number":"2010014216","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic de navires et d'information","modifies":["2005014166","1992014254","1973072013","1981001557","1992014252"],"page-number":64082,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/10/26_2.pdf#Page10","publication-date":[2010,10,26],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2010,11,30],""]],"title-date":[2010,9,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic de navires et d'information"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/10/2010014216/justel"}