{"title-block":{"case-number":"2010-05-19/24","document-number":"2010014127","full-title-fr":"19 MAI 2010. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'un nouveau pont ferroviaire au-dessus du canal Bruges-Ostende, sur la ligne ferroviaire 51 entre Bruges et Dudzele, et pour la mise en place des remblais nécessaires pour cette construction, situées sur le territoire de la commune de Bruges","modifies":[],"page-number":38813,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/23_1.pdf#Page7","publication-date":[2010,6,23],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2010,5,19],"title-fr":"Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'un nouveau pont ferroviaire au-dessus du canal Bruges-Ostende, sur la ligne ferroviaire 51 entre Bruges et Dudzele, et pour la mise en place des remblais nécessaires pour cette construction, situées sur le territoire de la commune de Bruges"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/05/19/2010014127/justel"}