{"title-block":{"case-number":"2010-04-06/23","document-number":"2010014090","full-title-fr":"6 AVRIL 2010. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 55.000.000 EUR en 2010 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":22979,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/26_1.pdf#Page7","publication-date":[2010,4,26],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2010,5,6],""]],"title-date":[2010,4,6],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 55.000.000 EUR en 2010 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/06/2010014090/justel"}