{"title-block":{"case-number":"2010-03-08/12","document-number":"2010014074","full-title-fr":"8 MARS 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 116 et 117 de la ligne ferroviaire 89, tronçon Denderleeuw-Courtrai, à Deerlijk moyennant la construction d'un chemin latéral au sud et le long de la ligne 89, qui désenclave les terres agricoles et qui rejoint la \" Gaaistraat \" et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires","modifies":[],"page-number":21268,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/15_1.pdf#Page10","publication-date":[2010,4,15],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2010,3,8],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 116 et 117 de la ligne ferroviaire 89, tronçon Denderleeuw-Courtrai, à Deerlijk moyennant la construction d'un chemin latéral au sud et le long de la ligne 89, qui désenclave les terres agricoles et qui rejoint la \" Gaaistraat \" et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/08/2010014074/justel"}