{"title-block":{"case-number":"2010-01-19/03","document-number":"2010012012","full-title-fr":"19 JANVIER 2010. - Arrêté royal déterminant les modalités visées à l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, en vue d'établir, de compléter et de mettre à jour la liste des organes consultatifs tombant sous le champ d'application de la loi","modifies":[],"page-number":4692,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/02_2.pdf#Page10","publication-date":[2010,2,2],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,2,12],""]],"title-date":[2010,1,19],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les modalités visées à l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, en vue d'établir, de compléter et de mettre à jour la liste des organes consultatifs tombant sous le champ d'application de la loi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/19/2010012012/justel"}