{"title-block":{"case-number":"2010-05-20/03","document-number":"2010011254","full-title-fr":"20 MAI 2010. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2009","modifies":[],"page-number":36712,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/11_1.pdf#Page16","publication-date":[2010,6,11],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2010,6,21],""]],"title-date":[2010,5,20],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2009"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/05/20/2010011254/justel"}