{"title-block":{"case-number":"2010-04-16/04","document-number":"2010011207","full-title-fr":"16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2009 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005","modifies":[],"page-number":25570,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/05/07_1.pdf#Page74","publication-date":[2010,5,7],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2009,1,1],""],[[2010,5,17],""]],"title-date":[2010,4,16],"title-fr":"Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2009 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/16/2010011207/justel"}