{"title-block":{"case-number":"2010-03-18/01","document-number":"2010011136","full-title-fr":"18 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée","modifies":["2006011207","1990011410"],"page-number":18190,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/22_1.pdf#Page8","publication-date":[2010,3,22],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2010,4,1],""]],"title-date":[2010,3,18],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/18/2010011136/justel"}